Nous trouvons régulièrement un lien direct entre le sinistre et le fait dommageable qui est assuré. La garantie d´assurance R.C. a pour condition l´existence du tiers responsable. Le conseil juridique en droit des assurances exige donc de traiter les questions de fait par des experts. Ces procédures dépendent l´une de l´autre et ont des conséquences mutuellement réciproques. Il faut, par exemple, tenir compte des obligations du preneur d´assurance ou de l´assuré pendant un litige engageant la responsabilité civile pour ne pas causer un conflit pendant le procès de garantie.

 

Nos experts sont capables de clarifier les diverses situations en droit de la responsabilité civile judiciairement et extrajudiciairement:

  • Réglementation de dommages importants
  • Dommage impliquant plusieurs victimes
  • Litiges sur la responsabilité de directoires et de gérants
  • Dommage de fortune
  • Violation du contrat
  • Dommage branche fidelity (employés frauduleux)
  • R.C. bâtiments et construction
  • Dommage de planification (architectes, experts, etc.)
  • R.C. professionnelle (conseil fiscal, expert-comptable, avocats)
  • R.C. médecins et hôpitaux
  • R.C. produits, y inclus les questions de rappel et d´avertissement des consommateurs
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